LDM CREATEUR

Politique de confidentialité, CGU

Politique de confidentialité

Préserver la vie privée des clients et des visiteurs du site Web de LDM Créateur est pour nous une priorité. La présente déclaration décrit les pratiques actuelles de notre site (www.ldmcreateur.fr) en matière de collecte, de partage et de confidentialité des informations.

Collecte des informations personnelles

Nous vous demanderons, si nécessaire, des renseignements nous permettant de vous identifier individuellement ou de vous contacter directement (informations personnelles).

Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles lorsque vous achetez un produit, participez à un concours, effectuez une demande de service, répondez à un questionnaire d’enquête, souscrivez un abonnement ou pour tout autre engagement de votre part dans une activité de notre site. Dans le cadre de ces activités, nous vous demanderons éventuellement votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail de façon à pouvoir vous contacter.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous collectons des informations sur votre matériel ou vos logiciels telles que vos adresses IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous visitez sur notre site, vos pages de référence et de sortie, ainsi que les dates et heures de vos visites.

Les données concernant vos visites sont utiles pour l’administration du site www.ldmcreateur.fr et procurent des informations statistiques générales sur sa fréquentation. Les données relatives aux visites ne sont jamais liées à vos informations personnelles et nous ne les exploitons pas pour vous identifier individuellement sans votre permission.

Utilisation des informations personnelles

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous transmettez sur ce site et à ne jamais les vendre, les louer, les commercialiser ou les partager avec un tiers pour leur usage promotionnel sans votre accord.

Les données que vous nous fournissez nous servent exclusivement à vous procurer les services et produits que vous attendez de nous. Nous les utilisons, par exemple, pour vous transmettre les renseignements que vous nous demandez ou pour vous contacter au sujet des produits et services que vous avez achetés.

Il nous arrive parfois de passer des contrats avec d’autres sociétés pour la mise à disposition de services tels que l’emballage et l’envoi d’informations, les réponses aux questions des utilisateurs ainsi que le traitement des transactions par carte de crédit. Nous ne fournissons alors à ces partenaires que les renseignements dont ils ont besoin pour dispenser ces services. Ils ne sont aucunement autorisés à les utiliser pour un autre motif et nous exigeons d’eux qu’ils respectent à la lettre l’esprit de la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles dans le cas où nous estimons en toute bonne foi y être contraints par la loi ou une procédure judiciaire, ou pour défendre nos droits et intérêts, ainsi que ceux de nos membres, fournisseurs ou utilisateurs. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités chargées de l’application de la loi toutes les activités que nous pensons en toute bonne foi être illicites. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles lorsque nous croyons de bonne foi que la publication est nécessaire pour se conformer à la loi ; faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords ; ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’un tiers.

Dans le cas où nous serions engagés dans une transition administrative comme une fusion, l’acquisition par une autre société, la vente d’une partie ou de la totalité de nos avoirs, les informations personnelles de nos utilisateurs seront, dans la plupart des cas, transmises avec les avoirs transférés. La transition fera alors l’objet d’une notification, qui sera établie conformément aux dispositifs décrits dans la section ci-après, « Amendements à cette déclaration ».

Contrôle des informations personnelles

Vous pouvez confirmer, modifier ou mettre à jour les informations personnelles que vous nous avez communiquées en prenant directement contact avec nos services à l’adresse

LDM Créateur – 1 rue du Bel AIR 93250 VILLEMOMBLE (Tél : +33 (0679925061)) ou ldmcreateur@orange.fr

Les données que vous nous fournissez nous servent exclusivement à vous procurer les services et produits que vous attendez de nous. Nous les utilisons, par exemple, pour vous transmettre les renseignements que vous nous demandez ou pour vous contacter au sujet des produits et services que vous avez achetés.Si vous ne souhaitez pas recevoir les bulletins d’informations de notre société, écrivez-nous à l’adresse ldmcreateur@orange.fr. Si par la suite, vous souhaitez de nouveau les recevoir, il vous suffit de nous écrire à la même adresse. Lorsque vous demandez à être exclus de nos campagnes commerciales, vous continuez néanmoins à recevoir les messages de service qui vous concernent, et notamment les confirmations de commande, les avis légaux et les messages importants pour l’utilisation des services que vous nous avez achetés.

Sécurité des informations collectées

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos informations personnelles, et utilisons diverses technologies et procédures pour assurer leur protection. Ainsi, nous stockons les informations personnelles dans une installation à accès limité, sécurisé, et les informations sensibles qui nous sont transmises par le biais du e-commerce (comme les numéros de carte de crédit) sont cryptées pour transmission à l’aide du protocole SSL (Socket Layer). Le cryptage SSL est conçu pour rendre les informations indéchiffrables par quiconque autre que nous-mêmes.

Protection de la vie privée des enfants

www.ldmcreateur.fr est un site Web d’intérêt général et nous ne collectons aucune information personnelle sciemment de la part d’enfants.

Confidentialité et forums de discussion en ligne

Les informations que vous publiez sur des commentaires en ligne sur le site sont accessibles aux autres personnes ayant accès aux forums et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des informations à caractère personnel que vous choisissez de communiquer sur ces commentaires.

Utilisation des cookies et de la technologie des GIF invisible

Lorsque vous visitez notre site, un cookie peut être sauvegardé sur votre ordinateur (si votre ordinateur accepte les cookies) et si vous retournez sur le site, le cookie peut être lu. Nous utilisons les cookies pour faciliter la collecte des données relatives aux visites de notre site, et dans certains cas pour fournir un contenu spécialisé. Un cookie est un petit fichier de données que certains sites Web écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un fichier de cookie peut contenir des informations, comme un nom d’utilisateur, que le site utilise pour suivre les pages que vous avez visitées, sachant que les seules informations personnelles qu’un cookie peut contenir sont celles que vous avez fournies. Un cookie ne peut pas lire les données de votre disque dur ni les fichiers de cookie créés par d’autres sites. Certaines parties de notre site Web utilisent des cookies pour suivre les modèles de navigation des utilisateurs. Nous le faisons afin de déterminer le degré de pertinence des informations proposées sur notre site Web et pour voir dans quelle mesure notre structure de navigation permet aux utilisateurs d’y accéder. Nous ne corrélons pas ces informations avec les données relatives aux utilisateurs, ne partageons pas ces renseignements avec des tiers et ne les vendons pas.

Si vous préférez ne pas recevoir de cookies sur notre site Web, vous pouvez configurer votre navigateur de façon qu’un message vous signale la présence de chaque cookie à son arrivée et qu’il vous soit offert la possibilité de refuser chaque cookie. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant dans votre navigateur. L’activation de cookies n’est exigée dans aucune zone de notre site Web.

Nous pouvons également utiliser la technologie des GiF transparents, également appelée balises Web, ou des indicateurs d’action comme dispositifs pour collecter des données agrégées sur les visites de notre site afin de voir la manière dont les utilisateurs y accèdent et naviguent. Cette technologie peut également nous servir à suivre la réception de pages HTML par message e-mail. Ces données sont collectées exclusivement pour être utilisées dans nos opérations de marketing et de recherche.

Exécution de cette déclaration

Pour toute question relative aux règles décrites dans cette déclaration, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse LDM Créateur – 1 rue du Bel AIR (Tél : +33 (0679925061)) ou ldmcreateur@orange.fr

Liens vers d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez notre site Web. Lorsque vous accédez à un site Web autre que www.ldmcreateur.fr, même s’il contient le logo LDM Créateur, notez bien que nous n’avons pas le contrôle sur son contenu et n’assumons aucune responsabilité quant aux règles de protection de la vie privée qu’il applique. Nous vous invitons par conséquent à consulter les règles définies par chaque site que vous utilisez. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de gestion des informations des sites Web liés à notre site Web. Ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou solliciter des informations personnelles.

Amendements à cette déclaration

La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour ponctuelles. Lorsqu’une mise à jour est effectuée, la date de « dernière mise à jour », qui figure au début de la déclaration est actualisée en conséquence. Si des modifications importantes, susceptibles d’influer sur notre utilisation de vos données personnelles, sont apportées à la présente déclaration, nous en informerons les utilisateurs en plaçant une mention bien visible sur la page d’accueil de notre site.

Informations de contact

Vos commentaires sur notre politique de confidentialité sont les bienvenus.

Pour toutes questions ou suggestions relatives à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse

LDM Créateur

Adresse : 1 rue DU Bel AIR 93250 VILLEMOMBLE

Tél : +33 (0679925061)

Email : ldmcreateur@orange.fr

Conditions générales d’utilisation du site LDM Créateur

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site LDM Créateur et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site LDM Créateur est édité par la société LDM Créateur, micro entreprise, dont le siège social est situé au 1 rue du Bel Air.

La société est représentée par Dumont Laurence.

Pour les personnes physiques :

Le site LDM Créateur est édité par Dumont Laurence, domicilié au 1 rue du Bel Air.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.ldmcreateur.fr a accès aux services suivants :

  • [Service client]
  • [Service contact]
  • Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • [Service mon compte]
  • [Service bon de livraison]
  • [Service facture ]
  • [Service avis ]

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site LDM Créateur.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • [Commentaires] ;
  • [Œuvres] ;
  • [Etc]

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site LDM Créateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site LDM Créateur (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit sous peine de dédommagement de 1500 euros par jour d’exploitation ( images, vidéos, logo).

Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique ldmcreateur@orange.fr de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site LDM Créateur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

LDM Créateur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à ldmcreateur@orange.fr;
  • Par voie postale au 1 rue du Bel Air 93250 Villemomble.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de LDM Créateur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site LDM Créateur sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.ldmcreateur.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bobigny sont compétents pour régler le contentieux.

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